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Conditions Générales d'Utilisation

Version OX.1 en date du 17 janvier 2012

Esportsfrance.com est un site Internet communautaire d'information et d'échanges, dédié aux compétitions de jeux vidéo, reconnues communément comme les « sports électroniques », ou « e-sports ».

Le contenu d'Esportsfrance.com est principalement créé par ses membres et notamment ses rédacteurs, joueurs ou commentateurs passionnés, qui participent au développement et au rayonnement des sports électroniques.

Esportsfrance.com est la propriété de la société Oxent, qui en assure le développement éditorial, technique et commercial, et finance la présence de ses rédacteurs aux principaux événements français et internationaux.

Définitions

« CGU » : conditions générales d'utilisation.

« ESFR » : le site Internet Esportsfrance.com accessible sur le web à l'adresse http://www.esportsfrance.com.

« Membre » : toute personne ayant créée un compte utilisateur sur ESFR, ayant acceptée sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, et de ce fait ayant la possibilité de publier des contenus sur ESFR.

« Compte Utilisateur » : accès à ESFR et ses interfaces de publication de contenus, matérialisé par un identifiant et un mot de passe ou une synchronisation à un système d'identification externe comme Facebook Connect. La création d'un compte utilisateur nécessite une connexion Internet et un email valide.

« Contenus » : textes, images, dessins, sons, photos, liens, vidéos publiés sur ESFR par ses membres pouvant être désignés soit comme des actualités, des données factuelles, des messages dans les forums, des articles dans les blogs, des commentaires d'actualités, de messages ou d'articles.

« Rédacteur » : membre ayant un ensemble de droits de publication étendus, s'engageant à participer à l'animation d'ESFR et à la modération des contenus des autres membres.

Règles de la publication des contenus

Chaque membre doit avoir des connaissances de base sur la manière dont fonctionne l'Internet (cf. la netiquette). Les contenus ne devront pas être contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.

Le membre s'engage à ne pas :

  • Publier des textes, images, photos, vidéos, fichiers à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents;
  • Publier des textes, images, photos, vidéos, fichiers encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence;
  • Publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (tels que nom de famille, adresse, email, numéro de téléphone?);
  • Offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à de la publicité ou utiliser les fonctionnalités de publication de contenus à des fins commerciales;
  • Réaliser des sondages, des concours, des envois de messages en masse (spamming);
  • Utiliser des oeuvres protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de la personne physique ou morale qui en possède les droits d'exploitation.

Tout membre ayant identifié des contenus illicites ou ne respectant pas ces présentes CGU, s'engage à alerter ESFR via la page de contact prévue à cet effet.

Responsabilités d'Oxent

En créant un compte utilisateur sur le site ESFR, le membre autorise la société Oxent, à diffuser partiellement ou intégralement les contenus publiés par lui, notamment sur le site esportsfrance.com, sans limitation de durée.

Cependant la société Oxent ne peut être considérée comme responsable des contenus publiés par les membres. En sa qualité de créateur, le membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers qu'il publie.

Le membre accepte de faire son affaire personnelle, et de dégager Oxent de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son contenu.

Oxent se réserve le droit d'inclure toute publicité sur ESFR. En aucun cas, le membre ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part d'Oxent ou de l'annonceur pour l'affichage de ces publicités.

La société Oxent est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site ESFR.

Le membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclurait dans ses contenus et garantit la société Oxent, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société Oxent ne garantit pas contre, et ne peut être considérée comme responsable, de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que le membre transfère sur ESFR.

Le membre accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il lui incombe d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Données personnelles

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir d'ESFR a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Oxent, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le membre peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant le membre peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Oxent, selon les lois en vigueur.

Acceptation, modifications et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi et la langue française, et sont susceptibles d'être modifiées par Oxent à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le membre se doit de vérifier régulièrement les présentes CGU et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation d'ESFR en cas de désapprobation de celles-ci, le membre étant tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve.

En cas de litiges ou de réclamations émanant d'un membre, d'Oxent ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation d'ESFR, seule la version des présentes CGU, accessible en ligne sur ESFR, aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Mentions légales

Esportsfrance.com est géré par la société Oxent, qui en assure le développement éditorial, technique et commercial, et finance la présence de ses rédacteurs aux principaux événements français et internationaux.

Oxent, 76 boulevard Saint-Michel 75006 Paris
Tél. : +33 1 55 42 15 01
Email : contact@oxent.net
Web : www.oxent.net

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